Méthodologie de droit public

3535 mots 15 pages

MÉTHODOLOGIE DE DROIT PUBLIC

ANALYSE ET APPLICATIONS

ANALYSE DU PROGRAMME ET MÉTHODE DE PRÉPARATION AU CONCOURS

1- ÉLÉMENTS DE CADRAGE DE L’ÉPREUVE DE DROIT PUBLIC

 Libellé réglementaire de l’épreuve p.2
 Objectifs de l’épreuve p.2
 Forme de l’épreuve p.2

2- BIBLIOGRAPHIE SÉLECTIVE : OUVRAGES, REVUES, SITES INTERNET

 Droit Constitutionnel et Droit Européen p.3
 Droit Administratif p.4

3- APPRENANCE DU PROGRAMME DE DROIT PUBLIC

 Analyses écrites par thématique p.5
 Synthèses en fiches synoptiques p.5

MÉTHODOLOGIE DE LA DISSERTATION DE DROIT PUBLIC

ANALYSE DES ÉLÉMENTS DE LA DISSERTATION JURIDIQUE

 La préparation : la réflexion et l’élaboration du plan p.6  La rédaction : introduction, développement, conclusion p.7

2- APPLICATIONS DE LA MÉTHODOLOGIE DE LA DISSERTATION

 Le Premier Ministre de la Vème République sert-il à quelque chose ? pp.8 à 11

ÉLÉMENTS DE CADRAGE DE L’ÉPREUVE DE DROIT PUBLIC

1) Libellés réglementaires de l’épreuve

 Concours externe :
« Une composition sur un sujet portant, au choix du candidat lors de l’inscription, soit sur le droit public, soit sur l’économie générale, soit sur les institutions sociales et les relations sociales (durée : trois heures ; coefficient 3).»

 Concours interne :
« Une composition sur un sujet portant, au choix du candidat lors de l’inscription, soit sur les institutions politiques et administratives de la France et de l’Union européenne, soit sur des questions économiques et financières, soit sur des questions sociales (durée : quatre heures ; coefficient 4).»

 Programme de l’épreuve des concours interne et externe :
Décret n° 88-238 du 14 mars 1988 modifié fixant les conditions d’accès et les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux.

2) Objectifs de l’épreuve

A partir d’un sujet le candidat sera évalué sur sa capacité à :

 Comprendre

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Les faits vont ce diviser en deux catégorie. 1- Faits matériel C’est une rubrique qui est destiné a recensé les divers évènements procéduraux qui sont intervenu dans le procès : * la saisie du tribunal (lorsque les parties n’ont pas réussi a ce mettre d’accord) ce fait grâce à la saisie du juge. 1er acte de procédure : l’assignation (à 90% l’acte de procédure qui permet de démarrer l’acte judiciaire) devant un conseil des prud’hommes on assigne pas son adversaire, celui qui veut faire un procès saisie par courrier le greffe du conseil des prud’hommes (ex: j’entend faire un procès à mon employeur pour tel raison et j’entend demander tel somme)….

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Les choses
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Il est en effet frappant de constater la faculté d’adaptation de la publicité qui est rappelons-nous une arme majeure de ce type d’économie ! Les journaux nous en offrent les exemples les plus décisifs. Chaque journal s’adresse à une couche sociale en particulier : dans cet ouvrage, Perec fait allusion à L’Express, vendu surtout dans les milieux de cadres supérieurs. Nous….

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Arrêt narcy 1963
379 mots | 2 pages

Problème de droit : Un établissement privée, détenteur de prérogatives de puissance publique, chargé de la gestion d’un service public peut-il être assimilé à un établissement public auquel s’appliquent des normes de droit administratif ou bien a t’il un statut juridique particulier ? Solution : Depuis sa création, le Centre technique des industries de la fonderie a été financé par l’Etat et ce jusqu’à hauteur de 97% en 1958, ce centre a bénéficié de prérogatives de puissance publique (en l’espèce le droit de percevoir des cotisations obligatoires sur les membres de la profession) et étant donné également qu’il appartient aux ministres chargés de la tutelle de pourvoir à la nomination des membres du conseil d’administration.….

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Droit
2372 mots | 10 pages

Notre objectif est la constitution de la plus grande base de données en droit public au Maroc, alors aidez-nous à le faire . Fikri Bouchaib : Administrateur du site (Al Waziir : Pseudo site) [Publié par : www.ledroitpublicmarocain.com ] [Auteur : Fikri Bouchaib] « Droit International Public : Plan du cours » Le cours que je mets à votre disposition est un cours que j'ai étudié en 3ème année (droit public) à l'université Hassan 2.….

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Méthodo droit civil
407 mots | 2 pages

Droit civil : Séance 1 Présentation et méthodologie Le droit d’obligation régit les règles en matière d’obligation ( lien juridique entre un débiteur et un créancier). Le créancier peut obliger le débiteur. Le débiteur a une dette, et le créancier a une créance. Exemple :….

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miss24H
14057 mots | 57 pages

1ère année CAPA Droit public Droit Constitutionnel Définitions : Le droit : ensemble des règles qui s’appliquent concrètement dans une société donnée  droit positif. Les règles sont sanctionnées par des tribunaux. L’Etat édicte les règles, il les fait respecter. La morale ne peut que rarement être sanctionnée par l’Etat.….

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Abd
313 mots | 2 pages

La distinction entre droit privé et droit public Cette distinction n’est pas forcément aussi marquée dans tous les pays qu’en France. Ils se distinguent d’abord par leur objet. Le droit public réunit les règles qui s’appliquent à l’Etat et aux autres personnes de droit public alors que le droit privé s’applique aux personnes privées et aux relations entre elles.….

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Droit
803 mots | 4 pages

Le droit public: est un ensemble de règles de droits relatives au statut du gouvernement, pouvoir, et au rapport entre l'administration c-a-d tout ce qui concerne l'Etat et les citoyens voir toutes les relations entre Etat et administrations publiques mais encore politiques, financiers etc… Le droit constitutionnel établie l'ensemble des règles, organisations du pouvoir, fonction et relation entre organes de l'Etat et concerne également la protection des droits et libertés garanties. Le droit mis en oeuvre de la constitution est un texte suprême car il est fondateur, un pacte social puisque dans la constitution on retrouve l'organisation politique (c-a-d qui fait a loi ?).….

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Droit constitutionnel
14143 mots | 57 pages

Les règles régissant les relations d’un particulier avec l’Etat ou bien de l’Etat avec une autre collectivité publique relèvent du droit public. (Contit. administratif, Finances Publiques …). La séparation entre Droit Public et Droit Privé n’est pas définitive, aujourd’hui elle n’a qu’un intérêt pédagogique. Droit Public et Droit Privé différent à trois niveaux : Différences Domaine d’intervention Droit applicable juridique) Objectif poursuivi (régime….

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Méthodologie de droit civil
392 mots | 2 pages

…….. II) ……………………………… A) ……………………….. B) ………………………. ATTENTION : * jamais de verbes conjugués dans un titre, ex : I) Le Code civil a révolutionné le droit français = à ne pas faire ! * jamais de plan « à la science po » (= les titres qui se répondent), ex : A) Le Code civil, une oeuvre bicentenaire… B) … qui a su s’adapter = à ne pas faire !….

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Devoir
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En effet, le respect des critères destinés à limiter le déficit public et la dette publique, qui sont évalués par rapport au produit intérieur brut, s'impose aux pays et peut les amener à modifier leur politique économique. De plus, une partie importante des dépenses communes de l'Union Européenne est répartie entre les différents états membres sur la base du revenu….

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Méthodologie générale : A - Analyse de tableaux et graphiques En matière d'analyse de tableaux et de graphiques, certains points importants doivent être absolument respectés : il faut utiliser la documentation sans la transformer et utiliser un vocabulaire adapté (voir même un langage technique). -- Commencez par reconnaître l'objet du tableau, identifier son auteur, la source des données.….

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4/10/2015 le droit constitutionnel: quelle sont les differents constitution dans le monde ? ce sont des problemes cases presentes pour trouver la problematique , on va etudier : système britanique ( correspond a' un système parlementaire – système amerique (correspond a' un système presidentielle) - histoire constitutionnel de la France le droit constitutionnel fait partie de droit publique le droit est un ensemble de regle edicte' par l'autorite' publique pour regler la vie juridique et pour organiser la relation entre les individues dans la societe', permet la vie en commen ( societe') permet la progre' en vie en commen _le droit est la mise en commen pour qu'un societe' fonctionne _ le droit est aussi la defense de citoyen, le defendre dans ses rapport avec les individues , le defendre dans ses rapports avec l'Etat _on distingue 2 grand branche de droit : droit privee et droit public le droit privee est celui qui concerne les relations enre les personnes privees ( personne physique ou morale de droit prive le droit public concerne la relation entre citoyen et administration ( Etat – les collectivites territoriale) par….

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droit constittutionnel
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Du coté de l’état, « comment faire rentrer les impôts dans les caisses de l’État ? » (Question de Droit public), mais de l’autre côté, on a « comment payer le moins d’impôts possible ? ». Du coté du Droit public, on trouve le Droit constitutionnel, le Droit administratif, les finances publiques, les libertés publiques, Droit International Public (DIP=….

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Methodologie droit public
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