Méthode du commentaire

C’est la méthode dite mousseron, parce que Jean Marc Mousseron et le professeur qui a mis au point cette méthode que les étudiants ce transmettent de génération en génération.

Il faut connaître le plan par cœur = sanction si on respect pas l’architecture

2 parties :

I L’analyse de cette décision
(au partiel : 10 définitions des termes juridique et l’analyse d’une décision)

A- Les faits

C’est l’expression qui désigne les évènements qui sont intervenus entre les protagonistes de la décision qui nous ai soumise.
Les faits vont ce diviser en deux catégorie.
1- Faits matériel

C’est une rubrique qui est destiné a recensé les divers évènements procéduraux qui sont intervenu dans le procès :
* la saisie du tribunal (lorsque les parties n’ont pas réussi a ce mettre d’accord) ce fait grâce à la saisie du juge.
1er acte de procédure : l’assignation (à 90% l’acte de procédure qui permet de démarrer l’acte judiciaire) devant un conseil des prud’hommes on assigne pas son adversaire, celui qui veut faire un procès saisie par courrier le greffe du conseil des prud’hommes (ex: j’entend faire un procès à mon employeur pour tel raison et j’entend demander tel somme)
Enrôlé la situation ca consiste a ce rendre au greffe de la juridiction concernée et consistant a enregistrer l’assignation à la personne à qui on fait le procès.
Tous ce qui n’évoque pas la procédure dois entrer dans les faits matériel (il y a tous ce qui c’est passé avant le procès = faits matériel et tous ce qui c’est passé pendant = les faits judiciaire).
A la lecture d’un arrêt il y a des faits qui sont « inintéressant » ils ne vont avoir aucune incidence sur la décision rendu. (ex: une personne renverse un piéton avec sa voiture, la voiture soit de marque Renault ou Peugeot est totalement indifférent = précision sans utilité, donc il faut écarter cette information).
Il faut retenir juste les faits qui présente un intérêt.
La présentation des faits juridique