METHODOLOGIE DE LA FICHE D’ARRET La fiche d’arrêt est le premier jalon à poser lorsque l’on réalise un commentaire d’arrêt. Le commentaire d’arrêt n’est pas une dissertation ni une récitation de cours. Il s’agit en réalité d’un commentaire de texte, comme on en fait au lycée, à la différence près que le texte commenté est ici une décision de justice (Jugement du TGI ou du tribunal administratif, arrêt de la cour d’appel, de la Cour de Cassation, du Conseil d’État, décision du Conseil Constitutionnel ...).
L’objectif du commentaire d’arrêt est d’expliquer le raisonnement du juge : comment procède-t-il pour arriver à cette solution ? Par conséquent, un certain nombre de questions vont se poser : quel était le problème soulevé dans cette affaire ? que s’est-il passé pour que l’on en vienne à saisir le juge ? quel était l’état de la jurisprudence lorsqu’il a été saisi ? quelles étaient les difficultés techniques ? Dans un premier temps, face à un arrêt : ne pas paniquer !
1. Première étape : travailler l’arrêt, le texte
Vérifier la date de l’arrêt (peut-être un arrêt antérieur à une réforme, ou postérieur donnant ainsi une interprétation de la loi nouvelle), la juridiction qui l’a rendu .
Lire attentivement l’arrêt, plusieurs fois s’il le faut. Il vaut mieux perdre un peu de temps à la lecture pour ne rien oublier plutôt que de « foncer dans le tas » et se rendre compte à la fin du devoir qu’une question importante vous a échappée ! Mettre les adverbes en relief, lesquels donnent l’articulation du texte (raisonnement des magistrats) : « En premier lieu – mais – néanmoins – cependant ... »
Faire apparaître la structure de l’arrêt (différente selon la juridiction saisie) en identifiant plusieurs éléments AVERTISSEMENT : les consignes de méthodologie sont sous la responsabilité de l’enseignant du cours magistral et de son chargé de TD. Cette fiche méthodologique a la seule ambition d’ exposer une méthode juridique, constituant une base de travail