Il faut expliquer, analyser la solution d’un arrêt ou d’un jugement.

Intro :

- lire plusieurs fois jusqu’à comprendre la décision

1) phrase d’accroche pour ne pas être brute dans la manière d’aborder le sujet
2) énumérer les faits (M. X et M. Y ont signé un contrat blabla…)
3) donner la procédure (M. X a assigné M. Y au TGI qui a rendu la décision, M. Y a interjeté un appel en CA qui a rendu telle décision et M. Y a formé un pourvoi en cassation…)
4) Problème juridique qui se pose + question à laquelle la juridiction a répondu. Expliquer les implications, les problèmes de droit.
5) donner la solution donnée par la cour puis le plan à partir de la solution.
Le plan : donner les arguments de chaque partie (lors d’un arrêt de cour d’appel). Pour un arrêt de Cour de cassation : donner la solution de la cour d’appel puis les arguments de la Cour de cassation.

Plan en 2 parties et 2 sous parties, c’est bien. Cependant, dans certains arrêts, il n’y a pas toujours de sous parties. Généralement il est demandé de le faire ou pas. Dans les 2 grandes parties, il faut organiser l’argumentation.

Ce qu’il ne faut pas faire, c’est de prendre un arrêt pour faire une dissertation. On ne demande pas de recracher le cours sur la personnalité juridique, on demande d’expliquer la solution donnée. C’est las décision qu’il faut