Méthodologie Juridique

337 mots 2 pages
Méthodologie
Correction arrêt :
A voir si l’argumentation juridique est présente ou non.
Introduction :
Pour l’introduction il doit y avoir une phrase d’accroche en relation avec l’arrêt. Pas de mariage, seulement concubins.
Commencer toujours le commentaire par en l’espèce.
Ensuite résumé des faits, éviter les Alain A et Christiane G, il faut varier, utiliser des synonymes. Puis vient les étapes de la procédure.
Ici, il parle d’un arrêt alors que c’est un jugement du tribunal correctionnel de Toulouse. Eviter d’utiliser « donc », « enfin » en introduction.
Problème de droit ici trop général, imprécis. Il faut souligner qu’n Général un arrêt soulève un problème de droit, exceptionnellement 2. Ici le PB de droit c’est « les violences commises sans lien avec les relations entretenu entre l’ex concubin et la victime sont-elles constitutives des circonstances aggravante prévu par l’article 132-80 ? »
Ne pas utiliser l’expression « dans qu’elle mesure ». Eviter les annonce de plan bateau.
La solution peut être présente avant ou après le problème de droit.
Ensuite vient l’annonce du plan.
Un commentaire n’est pas une dissertation, ici la première partie(1) est correcte (« le rejet de la circonstance aggravante prévue par l’article 132-80 Pénal ») cependant, le chapeau avant le A) est trop long, chapeau introductif pour annoncer le A et le B.
Le grand A est limite hors sujet, on aurait dû mettre : la qualité d’ex concubin constitutive de circonstance aggravante en matière de violence au sein du couple.
Mettre de la jurisprudence.
IL faut des transitions entre chaque parties.
Le titre du 1 B « l’exigence d’un lien entre les coups portés et la relation entretenu entre les parties » , ici on aurait pu mettre « absence de lien… »
On vient ensuite sur le grand 2
2) Les juges décident de requalifier le délit…
Aurait pu mettre : « la requalification du délit de violence en contravention »
A trop général, il aurait pu mettre « les violences

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