Traitements et Salaires – TS

Chapitre 1 : Champ d’application des TS

A. TS imposables :

1. Les rémunérations principales et accessoires : - Sommes fixes - Gratification - Avantage en nature - Prime d’ancienneté - Prime de congé payé - Sommes contrat d’alternance - Rémunération des journalistes, parlementaire, agent d’assurance, VRP - …

2. Les revenus de remplacement : ASSEDIC Indemnité journalière versées par la Sécurité Sociale en cas de maladie et de maternité

B. Les rémunérations exonérées :
On ne les mentionne pas dans le 2042

Les revenus à caractères sociales : - Prestations familiales légales (allocation pour jeunes enfants, familiale, rentrée scolaire, participation des employeurs à l’acquisition de chèques vacances, chèques restaurant …) - Indemnité pour accident de travail - Indemnité journalière versée par la sécurité sociale pour longue maladie - RMI - Les aides au logement social - Les APL - Les indemnités de stage (si le stage répond à 3 conditions cumulatives : doit faire partie du programme de l’école, doit être obligatoire, ne doit pas durer plus de 3 mois)

Chapitre 2 : La détermination des revenus imposables

Le revenu imposable est un revenu net (produit – charges du revenu).
Sur le 2042 le contribuable doit y renseigner son revenu brut perçu et ce montant est indiqué par l’employeur (en net de charge).

A. Les déductions pour frais professionnels :

1. La déduction forfaitaire de droit commun :
Cette déduction couvre, selon l’administration, les dépenses professionnelles courantes = dépenses exposées par le salarié pour occupé son emploi.
Les frais professionnels sont (sauf option pour les frais réels) évalués forfaitairement pour un pourcentage égal à 10%.
Le montant de ces frais forfaitaires ne peut être inférieur à 401€ et supérieur à 13501€.
Pour les demandeurs d’emploi de plus d’un an, il leur est appliqué un