Université HASSAN II – MOHAMMEDIAFaculté des sciences Juridiques, Économiques et Sociales

Réalisé par : Habiba CHAOUI

Encadré par : Mr BENTAHER

2éme Semestre Master, Droit Des Affaires Année Universitaire 2007/2008

PLAN
INTRODUCTION

PARTIE I : LE NANTISSEMENT AVEC DEPOSSESSION

Section I- Le Gage Commercial

Section II- Le Dépôt Dans Les Magasins Généraux

PARTIE II : LE NANTISSEMENT SANS DEPOSSESSION

Section I- Le Nantissement De L’outillage Et Du Matériel D’équipement Et De Certains Produits Et Matières

Section II- Le Nantissement Du Fonds De Commerce

2

INTRODUCTION : ETYMOLOGIE : Le mot « sûreté » vient du latin « securitas », dont le doublet savant est « sécurité ». Le Robert, commentant la première apparition connue du mot « sûreté », l’identifie notamment à l’absence de crainte, c’est-à-dire à la confiance, notion-clef dans les deux domaines si liés des sûretés et du crédit.

Le nantissement est le contrat par lequel un débiteur remet une chose mobilière ou immobilière à son créancier pour garantie de sa dette, le nantissement d’une chose mobilière s’appelle gage et le nantissement d’une chose immobilière s’appelle antichrèse. Il faut cependant se méfier de ne pas le confondre avec le gage, la différence est que la remise du bien est matérielle, tandis que le nantissement assure une remise "immatérielle" résidant dans la publicité qui assure le parfait achèvement de son contrat. Selon l’article 1170 du DOC « le nantissement est un contrat par lequel le débiteur, ou un tiers agissant dans son intérêt, affecte une chose mobilière ou immobilière ou un droit incorporel à la garantie d’une obligation, et confère au créancier le droit de se payer sur cette chose, par préférence à tous autres créanciers, au cas où le débiteur manquerait à le satisfaire ». Le contrat de nantissement, consenti régulièrement et sans fraude à un créancier, ne saurait faire l’objet d’une action révocatoire de la part des autres créanciers non