LA NON – DISCRIMINATION À L’EMBAUCHE

SOMMAIRE

L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix qui convient le mieux à l’emploi demandé en fonction de ses connaissances professionnelles et non de ses critères personnels (âge, origine, sexe, …)

I. Le principe de la non – discrimination à l’embauche

I.1 Motifs de discriminations interdits

I.2 Motifs de refus fondés sur une inégalité de traitement autorisé

II. Sélection des candidats et respect de la vie privée

2.1 Sélection des candidats

2.2 Respect de la vie privée

III. Recours et sanctions

3.1 Recours pénal

3.2 Recours civil

3.3 Sanctions

IV. Conclusion

V. Lidl condamné

I. Le principe de la non - discrimination à l’embauche

1.1 Motifs de discriminations interdits

L'employeur est libre d'engager le candidat qui, selon lui, correspond à l'emploi offert.

Il existe toutefois des motifs que la loi interdit : aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement si elle est fondée sur l’un des motifs suivants :

L’origine, le sexe, les mœurs, l’âge, la situation de famille, la grossesse, des caractéristiques génétiques ;

L’appartenance ou la non – appartenance à une ethnie, une nation ou une race, les opinions politiques, les activités syndicales ou mutualistes, les convictions religieuses ;

L’apparence physique, le nom de famille, l’état de santé ou le handicap (sauf inaptitude constatée par le médecin du travail).

1.2 Motifs de refus fondés sur une inégalité de traitement autorisée

Quelques exceptions peuvent toutefois concerner le sexe et l'âge du candidat recherché.

Ainsi, lorsque l'appartenance à l'un ou l'autre sexe détermine l'exercice d'un emploi, celui-ci peut être expressément réservé à une femme ou un homme.

C'est le cas des offres d'emploi destinées aux artistes devant interpréter un rôle masculin ou féminin, mannequins chargés de présenter des vêtements et