Norme ISO 14001 La norme est disponible à l'AFNOR (Tour Europe 92049 Paris la Défense Cedex - tél (33) 01.42.91.55.55)
La norme prescrit les exigences relatives à un système de management environnemental permettant à un organisme de formuler une politique et des objectifs prenant en compte les exigences législatives et les informations relatives aux impacts environnementaux significatifs.
Elle s'applique aux aspects environnementaux que l'organisme peut maîtriser et sur lesquels il est censé avoir une influence. Elle n'instaure pas en elle-même de critères spécifiques de performance environnementale.
Elle permet la certification par un organisme agréé.
Les concepts principaux
• applicable à tous les types et toutes les tailles d'organismes
• nécessite l'engagement de la direction générale
• nécessite l'engagement de se conformer à la législation et de mettre en oeuvre les principes d'amélioration continue et de prévention de la pollution
• permet la certification
• n'établit pas d'exigences en matière de performance
• encourage l'adoption des meilleures technologies disponibles
• ne contient pas d'exigences relatives à la santé et à la sécurité
Sommaire de la norme
• 1- Domaine d'application
• 2-Références normatives
• 3- Définition
• 4- Exigences du système de management environnemental o 4.1- Exigences générales o 4.2- Politique environnementale o 4.3- Planification
 4.3.1- Aspects environnementaux
 4.3.2- Exigences légales et autres exigences
 4.3.3- Objectifs et cibles
 4.3.4- Programme(s) de management environnemental o 4.4- Mise en oeuvre et fonctionnement
 4.4.1- Structure et responsabilités
 4.4.2- Formation, sensibilisation et compétences
 4.4.3- Communication
 4.4.4- Documentation
 4.4.5- Maîtrise de la documentation
 4.4.6- Maîtrise opérationnelle
 4.4.7- Prévention des situations d'urgence et capacité à réagir o 4.5- Contrôle et action corrective
 4.5.1- Surveillance et mesurage
 4.5.2- Non