L’ordonnance du 2 novembre 1945 définit la mission du notaire de la façon suivante : « Les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique, et pour assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des grosses et expédition ».
Le code civil a créé un acte particulier qui est nommé « l’acte authentique ». Les professionnels qui rédigent les actes authentiques sont les notaires qui également conseillent les clients et sont responsable d’eux et des fautes qu’ils commettraient.
Leur activité s’étend à l’ensemble du domaine juridique :
Le droit de la famille : contrats de mariage, adoptions, successions, donations, testaments.
Le droit de l’immobilier et de l’urbanisme : ventes et donation d’immeubles, lotissement, le terrain à bâtir et le propriétaire agricoles, bois, forêts
Le droit rural : les relations juridiques des agriculteurs.
Le droit de l’obligation : Les prêt, les reconnaissances de dettes, les constitutions d’hypothèque et de toutes garanties.
Le droit commercial : les ventes de fonds commerce, les baux commerciaux, les transmissions d’entreprises
Le droit des sociétés : la constitution, toutes formalités relatives à la vie de la société, les cessions de parts et d’actions, dissolution liquidation.
Tout ce qui concerne le juridique en général.
L’activité des Clercs de Notaire
Le rôle du clerc de notaire dépend de son expérience et de son niveau d’études (difficulté des dossiers).
Le clerc de notaire doit maîtriser les rouages juridiques et maintenir à jour ses connaissances car le droit et la jurisprudence sont en perpétuelle évolution.
Il reçoit la clientèle et doit donc être doté d’un très bon sens de l’écoute et des contacts humains. En effet, les clients arrivent parfois en consultation dans des situations délicates (comme un décès ou des conflits familiaux, par exemple).
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