Ministère des finances
Conseil National de la Comptabilité
NOTE METHODOLOGIQUE DE PREMIERE APPLICATION
DU SYSTEME COMPTABLE FINANCIER « SCF »
LES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
La présente note vient en appui à l'instruction n° 2 du 29 octobre 2009 portant première application du Système Comptable Financier du Ministre des Finances, ainsi que de la note méthodologique du Conseil National de Comptabilité du 19 octobre 2010 portant modalités d'application de l'instruction suscitée. Elle vise à expliciter les modalités d'application à mettre en oeuvre lors du passage du PCN au SCF au 31/12/2009, au titre des immobilisations corporelles de l'entité.
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Conseil National de la Comptabilité
Note méthodologique de première application les immobilisations corporelles
Sommaire
Introduction 3
A. LA TRANSLATION 3
B. Les retraitements 5
1. Approche par composant 5
1.1 . Décomposition des Immobilisations. 5
1.2 . Décomposition des amortissements (relatifs au cas précédent) : 7
2. Les pièces de rechange et matériels d'entretien spécifiques. 8
3. Immobilisations non utilisées 10
4. Immobilisations utilisées et complètement amorties 10
5. Immeubles de placement 11
5.1 . Traitement suivant la méthode du coût amorti. 11
5.2 . Traitement suivant la méthode de la juste valeur • 12
6. Frais d'emprunt et d'investissement 15
7. Agencements et installations 15
8. Immobilisations en location financement 21
8.1 . Retraitement du contrat de location. 22
9. Réévaluations 24
1. Couts de démantèlement et de remise en l'état du site 24
2. Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices, liées à des immobilisations. 26
3. Informations en annexe 29
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Note méthodologique de première application les immobilisations corporelles
Introduction
En vertu du principe de comparabilité, les immobilisations corporelles sont à retraiter au même titre que les autres rubriques, en