Note Structurée Les représentants des salariés

Introduction
De nos jours, les représentants du personnel sont de plus en plus sollicités. En effet, les représentants du personnel apparaissent sous différentes formes selon le type de l’entreprise et ont beaucoup de rôles importants. Peut-on dire que les représentants du personnel ont un pouvoir sur le dialogue social? Nous allons étudier dans un premier temps les différents rôles et limites des représentants du personnel puis dans un second temps, les représentants du personnel et le dialogue social.

1ere partie : les différents représentants du personnel
Les représentants du personnel sont représentés sous différentes formes selon certains critères tels que la taille de l'entreprise par exemple. Nous allons donc étudier les différents types de représentants du personnel.
On retrouve tout d'abord les délégués du personnel lorsqu’il s’agit d’une entreprise inférieure à 11 salariés dans ce cas, ce sera un titulaire et un suppléant avec un mandat d’une durée de 4 ans rééligible. Ils représentent les salariés auprès de l'employeur.
Ensuite, les comités d'entreprises lorsqu'il s’agit d'une entreprise supérieure à 11 salariés, il y a également un titulaire et un suppléant avec un mandant de 4 ans rééligible.
Enfin, les délégués syndicaux qui sont mis en place dans les entreprises supérieure à 70 salariés, doivent être choisis parmi les candidats aux élections professionnelles.
Ces différents représentants du personnel possèdent diverses missions que nous allons donc étudier.

A) Les différents rôles des représentants du personnel
Le rôle primaire des représentants des salariés est bien sûr la protection des salariés mais ils ont également différentes missions.
Dans un premier temps, les délégués du personnel sont les interlocuteurs de l'inspecteur du travail. Il fait donc part à l'employeur de toute réclamation individuelle ou collective relative à l'application de la réglementation