MAIF Société d’assurance mutuelle à cotisations variables Entreprise régie par le Code des assurances 79038 Niort cedex 9

FILIA-MAIF Société anonyme au capital de 114 337 500 € entièrement libéré Entreprise régie par le Code des assurances RCS Niort : B 341 672 681 (87 B 108) - 79076 Niort cedex 9

Notice juridique sur l’assurance à distance concernant les contrats Vam, Raqvam, Pacs, Praxis Solutions et Nautis
Cette notice d’information a pour objet de contribuer à une bonne compréhension de vos droits et obligations lors de la réalisation d’opérations d’assurance uniquement à distance. En application de l’article L 112-2-1 du Code des assurances, nous devons vous communiquer par écrit ou sur un autre support durable les conditions contractuelles afférentes à l’offre d’assurance. La réalisation à distance d’opérations d’assurance vise les opérations d’assurance entièrement conclues à distance sans aucune relation de face à face physique auprès de notre mutuelle. Les droits et obligations ci-après décrits ne s’exercent que lors de la souscription de tout nouveau contrat à l’exception de tout remplacement ou adjonction de risque même à distance.

Modalités de conclusion du contrat et de paiement de la cotisation
La prise d’effet des garanties et la durée du contrat : Pour chaque risque assuré, les garanties prennent effet à la date indiquée aux conditions particulières. La première période d’assurance s’étend de la date de prise d’effet au 31 décembre suivant. Le contrat est ensuite reconduit pour une année chaque 1er janvier. Vous pouvez résilier votre contrat annuellement au 31 décembre moyennant un préavis de deux mois, c’est-à-dire avant le 31 octobre au plus tard. Nous disposons de la même possibilité de résiliation annuelle. La cotisation : Son montant est calculé en fonction des risques que vous nous avez déclarés et figure sur vos conditions particulières ainsi que sur l’avis d’échéance qui est édité chaque année. Elle doit être payée au siège social