DROIT DU TRAVAIL
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La nouvelle réglementation des congés payés.

SOMMAIRE INTRODUCTION 3 I. Les principales réglementations des congés payés 4 I.1. L’organisation des congés payés 4 I.2. L'indemnisation des congés payés 5 II. Les récentes évolutions des congés payés 6 I.1. Ouverture du droit au CP 6 I.2. Arrêt maladie et congés payés 7 CONCLUSION 8 ANNEXES 9

INTRODUCTION

Aujourd’hui en France, les salariés ont droit à 2 jours et demi de congés payés par mois de travail. Mais ça n’a pas toujours était le cas. La France a longtemps été en retard en matière de congés par rapport à d’autre pays comme l’Allemagne, la Norvège ou la Pologne, chez qui entre 1900 et 1930 les congés payés sont déjà instaurés.

Historiquement les congés payés ont été revendiqués par les travailleurs après la victoire aux élections du Front Populaire le 3 mai 1936. A l’époque, les mouvements de grèves et les occupations d’usine sont organisés par plus de 2 millions de travailleurs qui luttent pour de meilleures conditions de travail. La France est paralysée et dans la nuit du 7 au 8 juin 1936 sont signés, à l’hôtel de Matignon à Paris les accords entre le Président du conseil, Léon Blum, la Confédération Générale du Patronat Français (ancêtre du MEDEF actuel) et la CGT. Ces accords prévoient plusieurs changements, dont, la semaine de 40 heures et 15 jours de congés payés par an. En juillet de cette année-là 600 000 ouvriers découvrent la mer, la montagne, la campagne et les loisirs. A cette époque l’idée « d’être payés à rien faire » est une idée totalement nouvelle et révolutionnaire.

Depuis 1936 les mesures concernant les congés payés n’ont cessé de se moderniser. En 1956, soit presque 20 ans après les deux premières semaines de congés, arrive la troisième semaine. En 1969, la quatrième semaine est votée sous la présidence de Georges Pompidou avec la loi du 27 mars. Et c’est en 1981, avec le retour de la gauche au pouvoir