Nul n'est censée ignorer la loi
INTRODUCTION
" Nemo censetur legem ignorare " traduit " Nul n'est censé ignorer la loi" est un adage très utilisé dans le domaine juridique et qui nous informe sur le caractère de la loi.
« Nul » Cet élément associé à d’autres mots comme "Nul part, Nullement" nous donne une impression de négativité, de néant. Mais dans le domaine juridique, il a une toute autre signification. Il correspond ou plutôt il désigne un ensemble, celui d'une population par exemple, il ne fait pas d'exceptions. Le verbe ignorer a deux sens très différent. Le premier c'est le fait de ne pas savoir tout du tout donc de façon involontaire. Et le seconde sens est de connaître quelque chose maos de ne pas y faire attention. La loi est une règle qui permet le bon fonction de la société & le maintient de l'ordre social. Les thèmes que nous allons aborder dans cette réflexion sont le processus de promulgation de la loi, sa publication & sa mise en vigueur, cela est intéressant car cela va nous permettre de savoir comment la loi est faite. Mais nous allons également aborder le fait que la loi soit normative. Cet adage était mentionné pour l’une des premières fois dans le Code qu’a crée Napoléon en 1804. Code qui correspond aujourd’hui au code civil. Mais il a été retiré après dû les difficultés qu’il entraînait.
Est-ce que tout le monde peut connaitre la loi avec son interprétation en totalité ?
D’une première part, nous allons élaborer le fait que la loi doit se faire connaitre de tous (I). Et d’autres part que la loi ne peut échapper à personne (II). Le sujet de ces deux parties est d’intérêt car elles nous permettront d’étudier les deux sens du verbe « ignorer » tout en le mettant en rapport avec la loi.
I- La loi doit se faire connaitre de tous
La loi, en tant que règle, doit obligatoirement répondre à six critères. Celui sur lequel nous allons nous concentrer est celui selon lequel une loi doit être officiellement portée à la