Négociation
Les enjeux de la négociation dans les marchés publics. Le cadre règlementaire. Les techniques de négociation. Mission Régionale Achat Secrétariat général pour les Affaires régionales 191, Rue de bourgogne 45042 Orléans Cedex 02.38.81.43.76 02.38.81.43.48
Jennifer LAUDEL Stagiaire (18/04/2011 au 13/07/2011) Master II Droit et Gestion des affaires internationales et européennes Académie Orléans - Tours
Sommaire
Introduction
Qu’est-ce que la négociation ? Quels sont les enjeux de la négociation ?
I/ Le respect du cadre règlementaire du code des marchés publics
Les Marchés négociés (marchés dans le cadre de procédure formalisée) Négociation dans les MAPA (Marchés à procédure adaptée) Quels sont les principes à respecter en matière de négociation ? Qui peut négocier ? Qu’est ce qui peut être négocié ? Le cas des offres non conformes La sélection des candidats admis à négocier La règle du jeu du recours à la négociation doit être claire
II/ La phase de préparation
Une bonne analyse du marché concerné Une bonne définition de ses besoins Le choix et la pondération des critères de sélection des offres Préparation de la négociation
III/ La phase de négociation
La notation des offres L’entretien de négociation
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La négociation dans les MAPA
Introduction
Le 18 mai 2011, la direction des affaires juridiques de Bercy a publié la contribution française au livre vert sur la modernisation de la politique de l’Union européenne en matière de marchés publics. Il en ressort clairement que la France souhaite faire de la négociation une « procédure de droit commun ». Généraliser le recours à la négociation permettrait de renforcer l’efficacité de l’achat public et de lutter contre les comportements anticoncurrentiels. Le droit communautaire cherche en effet, à responsabiliser l’acheteur public lors de la passation de ses marchés. La démarche Calypso1 en région Centre a préconisé