Objet d’étude économie-droit.
Quel est l’avenir des prostitués face à la nouvelle loi ?
J’ai choisis ce sujet d’étude, car, beaucoup d’avis diverges sans aucunes opinions nettes, cette nouvelle loi aura un tournant définitif à la vie des prostituées et de ce « métier » aussi vieux soit-il.
Après des semaines de controverse médiatique, la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel est arrivée ce vendredi 29 novembre dans l'après-midi en séance à l'Assemblée.
Le texte, qui n'interdit pas la prostitution, légale en France, prévoit notamment de sanctionner les clients. Il propose aussi d'abroger le "délit de racolage passif", une demande des prostituées. Enfin, il prévoit des mesures d'accompagnement social les personnes souhaitant sortir de la prostitution.
Les sanctions seront :
-Création d'une contravention de 5e catégorie (amende de 1.500 euros) pour les clients ayant recours à la prostitution d'une personne majeure. L'amende sera doublée en cas de récidive. (Le recours à une prostituée mineure, enceinte ou handicapée est déjà sanctionnée de trois ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende).
- L'entrée en vigueur de cette sanction sera différée de six mois par rapport au reste de la loi, afin de mener une campagne de sensibilisation et de communication.
- Création d'un stage de sensibilisation à l'achat d'actes sexuels qui peut être une peine alternative aux poursuites ou complémentaire, sur le modèle des stages de sensibilisation à la sécurité routière. A la charge du client, ce stage se déroulera auprès d'associations agréées.
Cependant, 26 parlementaires de toutes sensibilités ont signé une pétition contre la pénalisation des clients de personnes prostituées, a-t-on appris ce vendredi 29 novembre, alors que s'ouvre à l'Assemblée nationale l'examen d'une proposition de loi dans ce sens.
Dans cette pétition, lancée à l'initiative d'une sénatrice et d'un député écologistes, Esther Benbassa et Sergio Coronado, les