Objet d’étude n°1 – Economie Droit

Thème : Le cadre juridique des échanges
Axe de réflexion : La contrefaçon et ses conséquences.

Sommaire

Introduction ………………………………….……………………………. P.1

Partie 1 : La contrefaçon, ses dangers et comment la déceler.
a) Un fléau mondial …………………………………………………… P.1
b) Les dangers ……………………………………………………… P.2-3
c) La déceler ………………………………………………………….. P.3

Partie 2 : Lutter contre la contrefaçon.
a) Qui lutte contre ce fléau ?........................................................... P.3
b) Quelles sont les peines encourues ?.......................................... P.4

Introduction
La contrefaçon est un acte qui porte atteinte aux droits découlant d’un titre de propriété intellectuelle (marque, brevet, droit d’auteur).

La contrefaçon est aussi le terme généralement utilisé pour désigner un produit contrefaisant. Les marques et les produits qui font l’objet d’une contrefaçon sont dits « contrefaits ».

Tombent sous le coup de la contrefaçon de marque les agissements suivants : - Apposition d’une marque cherchant à créer un risque de confusion dans l’esprit du public.
- Usage d’une marque sans l’autorisation de son propriétaire.
- Imitation totale ou partielle de la marque d’autrui.

Qu’est-ce que la contrefaçon et comment lutter contre ce fléau ?

Partie 1. La contrefaçon, ses dangers et comment la déceler.

a) Un fléau mondial
Le trafic de contrefaçon est devenu une véritable « industrie » dotée de sites de productions et d’importants réseaux de distribution, notamment par le biais d’internet.

Aucun pays n'est épargné. En ce qui concerne les produits de luxe, l'Asie reste la première région productrice (95%), ce qui n’empêche pas sa progression dans d’autres pays. Notamment en Europe et aux Etats-Unis.

La contrefaçon touche désormais tous les domaines de la consommation. Le secteur du luxe n’échappe pas à ce phénomène, une partie significative des cas de