Obligations du commercant
Étymologiquement le mot obliger, signifie Imposer comme devoir, lier par une loi ou une convention, ainsi le mot « obligation » a la signification de la contrainte, le devoir qu’imposent la loi, la morale, les conventions sociales…
Juridiquement, c’est le lien de droit, par lequel, une personne est tenue de faire ou de ne pas faire quelque chose.
Dans notre exposé nous allons traiter l’obligation à laquelle est assujettie la personne objet des articles 6, 7 et 8 du code de commerce Marocain qui n’est autre que le commerçant.
❖ Aperçu historique et conceptions du droit commercial
Le droit commercial se voit aujourd’hui comme une branche du droit privé, il peut être défini comme l'ensemble des règles de droit applicables aux commerçants et aux actes de commerce. Cette première définition fait apparaître la coexistence de deux conceptions : ❖ La conception « subjective » :. La conception « objective » :
Le droit commercial régit la vie des affaires, ses acteurs, comme ses opérations.
❖ Objectifs de la recherche Le présent travail de recherche s’est assigné l’atteinte des objectifs suivants : ❖ Approche sur la notion de « l’obligation du commerçant » ❖ les principales obligations du commerçant.
❖ Limites de la recherche Comme tout travail de recherche celui-ci a des limites. Aussi devons-nous signaler que les points qui ne seront pas directement abordés (et ce malgré leur importance) sont les suivants : ❖ Les immatriculations ; ❖ Les inscriptions modificatives ; ❖ Les radiations.
❖ Problématique objet d’étude La connaissance du Droit Commercial requiert l’assimilation de sa nature, de son objet propre et de ses caractéristiques entre autres. Dans la sphère commerciale le commerçant ; qu’il soit une personne physique ou morale, occupe une place prépondérante. Le nouveau code de commerce n’a pas jugé opportun de