Office des changes: missions et attributions
Mai 2013
Table des matières
Introduction 2
Partie préliminaire : la libéralisation des opérations de change 2 A. Les apports et les limites de la réforme du marché des changes. 3 1. les apports du nouveau système des changes 3 2. les limites du marché des changes marocain 4 B. LA NOUVELLE ORGANISATION DU MARCHE DES CHANGES MAROCAIN 5 1. les textes de base réglementant le marché des changes 6 2. Les intervenants sur le marché des changes au Maroc 7
Partie 1 : missions et organisation de l’office des changes 10 A. Organisation 10 1. Structure organisationelle 10 2. Organigramme 12 B. Les différentes missions attribuées à l’office des changes 13 1. Edicter les mesures relatives à la réglementation des changes 13 2. Le contrôle de l’office des changes 14 3. Etablissement des statistiques des échanges extérieurs, de la Balance des Paiements et de la Position Extérieure Globale 15
Partie2 : les nouvelles mesures d’assouplissement et libéralisation de la réglementation des changes 15
Conclusion 21 bibliographie 22
Introduction
La promotion de l’exportation est largement tributaire d’un environnement financierfavorable.
Déjà une étude menée en 1992 par l’AssociationMarocaine des Exportateurs, dans le cadre du premier « plan Export », avaitidentifié parmi les facteurs qui influent sur la compétitivité externe de l’entreprisemarocaine le coût du financement et les pertes inhérentes aux fluctuations des coursde change, révélant par là toute l’importance de la sphère financière pour lapromotion des exportations.
En effet, l’exportateur a besoin d’un environnement financierfavorable qui lui permet non seulement d’effectuer ses transactions commerciales etfinancières en devises avec toute la souplesse nécessaire mais de se procurerégalement des financements au moindre coût et de pouvoir gérer sa trésorerie en secouvrant contre les fluctuations des cours de change, de