Chapitre 1 : Conventions Internationales de la double imposition
Introduction :
A quoi servent les conventions fiscales? Elles sont avant tout un instrument d'harmonisation des systèmes fiscaux et de coopération contre la fraude et l'évasion fiscale. Il ne s'agit nullement de déroger aux principes d'imposition interne. La convention vise plutôt la mise en place de mécanismes d'équité fiscale: la société qui effectue des travaux dans un pays étranger ne doit subir qu'une seule imposition. De même, la libre circulation des capitaux et la complexité grandissante de l'actionnariat des sociétés incitent à la vigilance. Dans tous les cas de figure, l'opérateur ne peut être taxé à la fois et dans son pays d'origine et dans le pays d'où il tire ses revenus.
Les conventions fiscales s'inspirent de deux modèles, celui de l'Organisation de la Coopération et du Développement Économique (OCDE) et celui de l'ONU. La différence entre les deux modèles reflète le degré du respect de l'égalité des souverainetés. La convention de l'ONU traduit le souci d'instaurer des rapports d'égal à égal. Qu'il s'agit du Bénin ou du Japon, les clauses de la convention ont pour objectif d'équilibrer les intérêts des deux pays. Il en serait ainsi dans l'idéal des mondes. Cependant, dans la réalité des relations économiques internationales, c'est le jeu d'intérêt qui prévaut. Des rapports de forces se font présents également. Les pays en voie de développement sont ainsi contraints de céder sur certains points. L'objectif final est d'attirer plus d'investissement étranger possible.
En effet, Les conventions fiscales internationales en matière d'impôts directs ont pour objectif: * d'éliminer la double imposition juridique qui peut être définie d'une manière générale comme l'application d'impôts comparables dans deux ou plusieurs États au même contribuable, pour le même fait générateur et pour des périodes identiques; * de développer ainsi les relations économiques entre les pays en