LES CAUSES SUBJECTIVES D'IRRESPONSABILITÉ OU
D'ATTÉNUATION DE RESPONSABILITÉ PÉNALE
Autres façons de poser le même sujet
LES CAUSES DE NON IMPUTABILITÉ
LES CAUSES D'IRRESPONSABILITÉ OU D'ATTÉNUATION DE
RESPONSABILITÉ PÉNALE LIÉES A L'ELEMENT MORAL PLAN
I - L' ETAT DES FACULTES MENTALES
A) le discernement absent ou immature : la minorité
B) l'abolition ou l'altération du discernement ou du contrôle des actes en cas de trouble mental
II - L EXERCICE DES FACULTES MENTALES
A) la contrainte invincible
B) l'erreur de droit invincible Dans certaines circonstances exceptionnelles, bien qu'un individu ait commis un acte interdit par la loi pénale sous la menace d'une peine, l'infraction ne pourra être mise à son compte car elle a été commise dans certaines circonstances, prévues par la loi pénale, qui permettent de l'exonérer de sa responsabilité pénale.
Ces causes d'irresponsabilité sont à distinguer d'avec les causes légales d'exemption ou de diminution de peine qui n'affectent pas la responsabilité pénale et sont uniquement destinées à encourager "les repentis" dans un strict souci de politique criminelle.
Avant 1992 ces hypothèses, dispersées dans le code pénal ou d'origine jurisprudentielle pour l'état de nécessité, étaient classées par la doctrine et la jurisprudence en causes de non imputabilité et en faits justificatifs légaux.
Le législateur du nouveau code pénal n'a apparemment pas entériné cette opposition puisqu'il n'opère aucune distinction entre ces différentes causes qu'il regroupe dans un chapitre intitulé "des causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité". Pour chacune d'elles il déclare que la personne qui en bénéficie "n'est pas pénalement responsable" sans se prononcer sur le mécanisme juridique de cette exonération de responsabilité.
Pourtant si elles engendrent les mêmes effets, l'irresponsabilité, ce n'est pas pour les mêmes raisons.
Traditionnellement deux fondements juridiques s'opposent.
Certaines causes