Ordre juridique européen

Introduction : révision

A l'origine, les communautés européennes ont été fondées entre six États (RFA, France, Italie, Bénélux).
Aujourd'hui, et ce depuis le 1er janvier 2007, il y a 27 États dans l'UE. C'est donc une organisation très attractive. Il y a d'ailleurs plusieurs États qui veulent encore adhérer à l'UE. Toutefois, le droit de retrait de l'Union est prévu depuis le traité de Lisbonne du 1er décembre 2009.
L'UE est donc une organisation évolutive. Elle a évolué depuis la création de la première communauté, qui a vu le jour en juillet 1952 (CECA). Cette organisation est donc une organisation sui generis (que l'on ne peut faire entrer dans aucune qualification).
C'est une organisation qui n'a pas atteint le stade d'État fédéral mais qui a largement dépassé le niveau d'une confédération. La première étape dans l'évolution est la création des communautés européennes, par le Traité CE de 1957 et le TCEEA (énergie atomique pacifique).
Ces communautés européennes étaient essentiellement axées vers l'économie. Ces trois communautés ont opté pour une organisation en intégration, c'est à dire dans laquelle les États membres transfèrent certaines de leurs compétences à l'organisation internationale.
La deuxième étape est la naissance de l'UE. L'UE est instituée par le traité de Maastricht signé en 1992 et entré en vigueur en novembre 1993.
Cette Union n'est pas la création d'une nouvelle organisation, ce n'est qu'une étape dans un processus qui a commencé en 1952 avec le traité CECA. Dans l'article 1er du TUE modifié à Lisbonne, ce point est précisé (union sans cesse plus étroite entre les peuples d'Europe). C'est la théorie de l'intégration fonctionnelle.L'UE ne se substitue pas aux communautés européennes (CECA, CE, CEEA). Le traité de Maastricht crée l'UE qui repose sur les communautés européennes (TCEA, TCEE qui devient TCE, et le TCEEA). Mais à cette intégration existante déjà, on va ajouter de la coopération