Td N°6 : La nullité du contrat
Cas Pratique.

En l’espèce, une jeune fille de 19 ans venant d’arriver sur Paris afin de tenter une carrière artistique et après de nombreux refus, est engagée par un célèbre metteur en scène afin de tourner un spot publicitaire. Le spot a été tourné, il y a de cela 7 mois, et ventait une célèbre de marque de moto. Pour ce rôle, elle a du se faire tatouer un aigle sur l’épaule droite comme stipulé dans el contrat. Celui-ci stipulait aussi qu’elle toucherait 18000 euros pour quatre jours de tournage. Mais au recto de celui-ci, il y avait une clause inscrite en petit caractère indiquant que la jeune fille s’engageait à subir une opération chirurgicale après le tournage de la pub afin de récupérer le tatouage qui sera par la suite vendu aux enchères publiques. Sachant que les frais d’opérations de greffes de peau seront à la charge du metteur en scène et que la jeune fille touchera 10000 euros pour cette cession définitive. Mais La jeune fille n’avait pas considéré cette clause comme importante donc elle ne l’avait pas lu.
Maintenant, elle ne souhaite pas subir cette intervention.

Que peut-elle donc faire pour remédier à cette opération ?

Tout d’abord, le contrat est une manifestation réciproque de volonté destinée à produire des effets de droit basé sur une théorie classique de l’autonomie de la volonté qui est l’élément fondamental des contrats c'est-à-dire que chaque personne est libre de contracter ou non et avec la personne ou les personnes de son choix et qui le désirent elles aussi.
Il y plusieurs sortes de contrat.
En l’espèce, ici, selon le mode de formation, on peut parler de contrat solennel car il suppose la rencontre des parties, mais aussi l’accomplissement de certaines conditions comme l’écriture du contrat.
Ensuite, par rapport à l’objet du contrat qui est ici le fait de tourner une publicité, on peut parler de contrat à titre onéreux car les parties ont désiré une réciprocité davantage. La jeune fille