PARTIE 01 : contrefaçon et piratage deux fléaux plantaires généralisés * Notions générales :
De prime abord, la contrefaçon désigne l’ensemble des atteintes portées sur la propriété intellectuelle, que ce soit sur les brevets d’invention, marques de fabriques , desseins ou model, et surtout sur les appellations d’origines et de la provenance, mais pour celle portées sur les droits d’auteurs, le plagiat est le terme le plus approprié, dans le langage juridique , le concept de contrefaçon est du droit pénal, il s’agit de sanctionner l’appropriation indue d’un bien appartenant à autrui, et elle est assimilée au vol, du fait qu’elle viole directement la propriété d’un monopole d’exploitation de l’objet de la contrefaçon, par une reproduction ou imitation, totale ou partielle, mais comme la plupart des contrefacteurs inventent des différences entre les deux objets, c'est-à-dire l’objet original et l’objet contrefait, la contrefaçon s’apprécie non d’âpres ces disparités, mais à partir des ressemblance qui en existent, et selon que l’on est en présence de brevets, de marques ou de model, pour les premiers d’une manière analytique, on récence les divers éléments de nouveauté apportés par le brevet, ceux qui sont caractéristiques de l'invention et on vérifiera s'ils ont été reproduits, dans l’affirmative il y a contrefaçon, et en matière de model et desseins , comme il s’agit de la création d’apparence et de forme, d’une manière synthétique, on regarde si les parties de l’objet imité , prêtent à confusion dans l’esprit du public, et pour les la contrefaçon des marques , on prend ses éléments essentiels qui ne font pas partie du domaine public, et on regarde s’ils sont reproduits, si tel est le cas , il y a alors contrefaçon.
Pour les brevets d’invention, la contrefaçon est scindée en deux types distincts, on y trouve , le délit de fabrication qui est une réalisation matérielle de l’objet breveté, et non pas seulement d’un acte juridique tel qu’une promesse