LE BAR

Votre client, Monsieur Cardinal, est propriétaire d’un bar dans la région de Lanaudière de puis 10 ans. Il est détenteur d’un permis d’alcool et de capacité (dans le sens où un maximum de 80 personnes peut s’y tenir en même temps). Généralement respectueux des règles qui assortissent la détention de son permis, il insiste pour que son personnel respecte aussi lois et règlements en la matière. Toutefois, en 2009, le bar avait été condamné à 400$ d’amendes pour avoir toléré des mineurs dans l’établissement. Lors de la même visite des policiers lors de cette infraction, on avait retrouvé sur le plancher de la salle de bain de l’établissement ce qui avait l’air, selon toute vraisemblance, de sachets vides d’une poudre blanchâtre…mais personne n’a été arrêté spécifiquement sur ce fait.

En novembre dernier, un groupe de 5 jeunes, garçons et filles, tous mineurs, s’y sont présentés vers 23H00. Ils arrivaient tous d’une fête privée organisée chez l’un deux à Repentigny. Ils sentaient tous l’alcool et on pouvait facilement conclure qu’ils étaient «sur le party».

La serveuse principale en fonction ce soir là, Jojo, leur servît, à chacun, 4 boissons alcooliques. Il s’agissait de bières de grands formats communément appelées «grosse bière». Vers 1H30 AM, le groupe décide de terminer la soirée au Parc municipal, parc non loin du bar en question. Avant de quitter définitivement le bar, ils demandèrent à la serveuse de bien vouloir leur vendre 4 dernières grosses bières «pour la route». On devine qu’ils voulaient apporter les boissons alcooliques et les consommer dans le parc. Jojo hésita, puis accepta ensuite après une promesse des jeunes de lui remettre en contrepartie, un généreux pourboire…

Alors que les jeunes buvaient bruyamment leur bière couchés sur des tables de pic-nic, dans le parc, une voiture-patrouille de la sûreté municipale s’arrêta et demanda aux jeunes de s’identifier. En vérifiant les bouteilles de bières en leur possession, un des