Les opérateurs de l'État - Le Forum de la Performance

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Vendredi 11 Février 2011 Accueil > Le budget et les comptes de l’État > Approfondir > Les opérateurs de l'État

Les opérateurs de l'ÉtatDernière mise à jour le 17/01/11
Chaque année, le Gouvernement propose, en annexe du projet de loi de finances (PLF), un rapport récapitulant, par mission et programme, l’ensemble des informations relatives aux « opérateurs de l’État », qui sont détaillées dans les bleus budgétaires annexés au PLF. Il s’agit d’organismes distincts de l’État (ils ont la personnalité morale), au statut juridique public ou privé (établissements publics nationaux, qui représentent 91 % de l'ensemble, groupements d’intérêt public, associations…).

Un opérateur de l’État répond actuellement à trois critères cumulatifs : • Il contribue à la mise en œuvre d’une mission de service public dont la politique est définie par l’État ; • son financement est en majorité assuré par l’État (subventions, ressources fiscales) : il peut avoir une activité marchande, mais celle-ci doit rester minoritaire au sein de ses activités ; • il est directement contrôlé par l’État, qui exerce une tutelle sur l’organisme. Le contrôle de l’État est non seulement économique et financier, mais aussi stratégique. En 2011, 584 organismes répondent aux critères de qualification d’opérateur de l’État. Parmi ces opérateurs figurent par exemple les Agences régionales de santé, Météo-France et l’Institut géographique national (établissements publics administratifs); l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, le Centre national d’études spatiales (établissements publics industriels et commerciaux), l’Institut national du cancer (groupement d’intérêt public) et la Cinémathèque française (association). Des opérateurs qui contribuent pleinement à la performance des finances publiques Si la LOLF stricto sensu ne modifie pas le cadre juridique applicable aux opérateurs, ces