L2 Histoire
TD Histoire Médiévale - Séance 3
Ordonnance de 1439 En pleine guerre de Cent Ans, pour asseoir définitivement son autorité pouvoir bouter définitivement les Anglais hors du Royaume de France, le roi Charles VII se doit restaurer son armée. Cela est notamment l'enjeu des Etats Généraux réunis à Orléans le 2 novembre 1439. Ceux-ci s’ouvrent dans un contexte assez favorable au Roi de France Charles VII. En effet, Paris a été libérée des Anglais en 1436 et l'entreprise de la reconquête est pleinement engagée. Cette réunion fait suite à la conférence d'Arras de 1435 par le roi Charles VII qui met fin à la guerre civile entre Armagnacs et Bourguignons. L'ordonnance de 1439 fait partie de ce que sous l'Ancien Régime on qualifiait d'« édits généraux qui contiennent plusieurs dispositions en plusieurs matières différentes » mais dont la forme se différenciait par le fait que ces ordres royaux se faisaient apposer la signature du roi, mais sans sceau ni formule d'adresse. Jusqu'à l'ordonnance de 1629, ou "code Michau", elles sont dites de "réformation" et sont surtout proclamées dans le but de limiter ou délimiter les compétences et juridictions des différents organes de l'État et corps d'administrations. les ordonnances ne sont pas limitées à un seul thème et peuvent traiter de domaines différents sans nécessaire liaison entre eux. Les États Généraux de novembre 1439 présidés par le Roi Charles VII ont pour but de débattre de cette Ordonnance. Sont notamment présents aux côtés du Roi, Yolande d’Aragon, Duchesse d’Anjou et belle-mère du roi, Louis Ier de Bourbon-Vendôme, Charles d’Artois Comte d’Eu et Jean de Dunois « bâtard d’Orléans » de même que Bernard VIII d'Armagnac, Comte de la Marche, ainsi qu'Arthur III de Bretagne, Connétable de Richemont. Les thèmes abordés lors de cette réunion concernent principalement la structuration de l'armée et la fiscalité en découlant de même que l’attitude à adopter vis-à-vis des Anglais. Cette