Histoire du droit

Fiche technique
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Ordonnances de réformation et ordonnances de codification
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Lors qu’on s’interroge sur les sources du droit français sous l’Ancien Régime, la place du Roi dans la législation et son évolution semble être un élément fondamental. Le Moyen âge a vu se développer une législation d’origine monarchique dans les limites du respect des coutumes. L’ordonnance, terme qui promit un long avenir, signifie que le Prince donne un ordre auquel il faut obéir, mais aussi qu’il « ordonne » c'est-à-dire qu’il met de l’ordre dans ce qui n’est pas stable : au Moyen Age, la loi est ordonnatrice. Les ordonnances royales du Moyen âge touchent au droit public et à la réformation de la justice par des dispositions très diverses. Elles interviennent peu en droit privé sur des points moins fixés par les coutumes. La loi intervient pour parer les désordres, et une série d’ordonnances seront formulées dans le but de parer aux insuffisances des institutions. Sous l’Ancien Régime, les ordonnances seigneuriales disparaissent presque partout et les lois du roi s’appliquent dans tout le royaume. Les ordonnances deviennent alors les lois à protée générale et qui recouvrent des matières très diverses. Les édits et les déclarations sont deux autres actes législatifs du roi. Au XVIe siècle, le développement du pouvoir royal et de la souveraineté et les souhaits qu’expriment les Etats généraux ou les assemblées de notables qui se réunissent fréquemment ont pour résultat une abondance d’ordonnances. Elles sont généralement appelées les ordonnances de réformation de la justice et apportent de nombreux changement dans le droit public et le droit privé.
Après la période engagée de réforme générale se met en place un mouvement d’unification et de codification du droit inauguré par Louis XIV. Il apparaît un souci commun qui est celui de rassembler le droit sous une