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Organe statutaire du conseil de l'europe

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Organes statutaire du conseil de l’europe :

CONSEIL DE L’EUROPE > 2 organes statutaires> comité des ministres + Assemblée parlementaire (représente force politique de ses états membres)

Comité DES MINISTRES > ministres des affaires étrangères de tous les états membres ou de leurs représentant permanents à Strasbourg !

IL EST L’INSTANCE DE DECISION DU CONSEIL DE L’EUROPE. IL EST LE GARDIEN AVEC L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DES VALEURS QUI FONDENT SON EXISTANCE.

RAPPORT STATUTAIRE > est un rapport sur l’activité du comité des ministres qui doit être remis à l’assemblée parlementaire.

ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L’EUROPE > 636 Membres( = 318 TITULAIRES+318 SUPLEANTS) qui viennent des parlements nationaux des états membres du conseil de l’Europe.

Elle n’est que consultative car le pouvoir de décision est attribué au conseil des ministres . Et elle aide les pays candidats à préparer leur adhésion.

PROCESSUS D’ADHESION AU CONSEIL DE L’EUROPE :

Il faut etre une démocratie pluraliste

Assurer la primauté du droit

Respecter les droits de l’homme

Il faut que le pays concerner envoi une requête adressé au secrétaire générale du conseil de l’Europe la transmet au conseil des ministres pour examen.

CPLRE :

LA CPLRE : le congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe est l’organe consultatif du conseil de l’Europe. Il est l’organe de représentation des collectivités locales et régionales. Il à remplacé la conférence des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe. Chaque états membre a droit au CPRLE .

ORGANISATION INTERNATIONALES NON GOUVERNEMENTALES OING :

Le conseil de l’europe à accordé le statut consultatif aux ONG internationales en 1952. Ce statut consultatif des OING s’est transformé en statut participatif ce changement permet de reconnaitre l’importance de c’est ONG.

L’OING est dotée du statut participatif depuis 2005 : la conférence des OING . Elle est composée du bureau de sa commission permanente de

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