L’ORGANISATION DES POLITIQUES
RELATIVES A L’ASILE ET A L'IMMIGRATION.

1- INTRODUCTION :
Les sources utilisées pour documenter les productions destinées au réseau européen des migrations sont les suivantes:
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Les statistiques de premières demandes d'asile sont établies à partir des données de l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA). Les données sur les accords au statut de réfugié sont également établies à partir des données de l'OFPRA.
Les mineurs accompagnants ne sont pas inclus dans les décisions, étant donné qu'aucune décision légale n'est prise pour les mineurs de moins de 16 ans ;

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Les statistiques d'immigration sont établies à partir du nombre de premiers titres
(permis) de séjour délivrés par le Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire à des ressortissants de pays tiers (hors
EEE + Suisse). Ces données sont établies au 31 juillet de l'année n+1 (2007). A partir de l'année prochaine, ces statistiques pourront prendre en compte les critères de durée de séjour (au moins un an) demandées par la directive européenne sur les statistiques de migration. Les statistiques d'émigration ne sont pas disponibles. Une réflexion est en cours pour essayer d'estimer ces chiffres de départs dans les prochaines années. Les statistiques sur la population résidente par nationalité sont établies par l'Institut
National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) à partir des résultats des enquêtes annuelles de recensement de la population. La dernière estimation est datée du
1er janvier 2005. Ces données seront disponibles tous les ans à compter de 2009 (données au 1er janvier 2006 disponibles fin 2008) ;

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Les statistiques sur les refoulements à la frontière, les interpellations d'étrangers en situation irrégulière et les éloignements effectifs du territoire sont établies à partir des données de la Direction Centrale de la Police Aux Frontières (Ministère de l'Intérieur et