HSE : ENTREPRISE – ORGANISATION
TYPOLOGIE DES ENTREPRISES
La société est instituée par 2 ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens et ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter Le contrat de société doit être établi par écrit et doit remplir certaines conditions • • • Le consentement des futurs associés La capacité des associés La détermination de l’objet de la société

2 types d’apports destinés à former le capital social de la société: a) Les apports en numéraires (espèces, chèques et virements) b) Les apports en nature :biens mobiliers ou immobiliers autres que l’argent (ex : fonds de commerce, brevet) La société devient un sujet de droit avec: • 3 étapes • Avant la rédaction des statuts : Définir objet social, forme juridique, capital, associés, lieu activité • Pendant la rédaction et la signature des statuts : Le contrat de société est établi par écrit par acte de sous sein privé ou notarié • Après la signature des statuts : Il est nécessaire d’effectuer les formalités administratives Enregistrement auprès de l’administration fiscale Dépôt au greffe du tribunal de commerce URSSAF, ASSEDIC, Inspection du travail, INSEE etc... La société est représentée par des personnes physiques Obligations comptables : • Les sociétés doivent tenir à jour différents documents : le livre-journal, le grand livre et le livre d’inventaire. Un nom, un domicile, une nationalité, un patrimoine, une capacité juridique

HSE Entreprise-Organisation

Extrait des PPT de Ph. Collet

Meslier Thibault

19/05/2009

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Annuellement, à chaque clôture d’exercice, la société doit établir les comptes annuels : Le bilan : donne à une date donnée l’état du patrimoine de la société, on parle d’actif et de passif Le compte de résultat : c’est un résumé de l’activité de l’entreprise sur les 12 derniers mois qui récapitule les revenus (produits) et les coûts (charges)