Partie II. Chapitre 2 : Les sources informelles

On considère que les sources du droit sont informelles à partir du moment où elle ne sont pas légiférés. L'influence des sources informelles ne dispose pas de la même force, c'est le cas de la jurisprudence et de la doctrine.

I-La coutume.

Les droits coutumiers qui avaient une place importante dans l'ancien régime ont été supprimés par la loi après la révolution de 1789. Elles on été supprimé par la loi du 30 ventôse an 12 (loi de 1804).Plus précisément, cette loi abrogeait toutes les coutumes dans les matières régit par le code civil. Ce rejet en bloc de la coutume s'explique facilement dans un contexte où il y avait un vrai culte de la loi. Au fil on se désillusionne, ce culte s'est estompé, de nouveaux usages sont apparus d'anciens usages vont réapparaître. Cela étant, tout les usage ne sont pas coutumes. Un usage doit avoir certains caractère pour acquérir une force obligatoire et accéder au statut de règle de droit. Il s'agit donc de préciser la notion de coutume avant d'envisager sa place dans la hiérarchie des normes, autrement dit de sa valeur.

Paragraphe 1 : la notion de coutume.

Concernant l'élément matériel de la coutume, elle n'est pas une règle de droit issue de la volonté étatique qui se manifeste en un trait de temps mais cette coutume résulte de pratiques populaires répétées. La coutume s'élabore donc par habitude et par le peuple. La coutume est donc un usage populaire qui résulte de pratiques habituellement suivies par certaines personnes, dans certains domaines. En droit commercial par exemple on a énormément de coutume. Cela signifie donc que la pratique ne peut pas résulter d'une pratique isolée. Il faut que l'usage corresponde à une pratique ancienne, constante, générale (c'est à dire suivie par toutes les personnes concernées), et notoire (connue de tous). Il est indispensable que tous ces critères soient réunis pour qu'une pratique puisse être considérée comme un usage. Pour