Pacs au mariage homosexuel
ECJS
Du PACS au mariage homosexuel Sommaire :
Sitographie II.Présentation
Introduction : Qu'est-ce que le Pacs en France ? Le Pacs, est-ce vraiment un mariage homosexuel ? II) Est-ce que la société actuelle est prête pour le mariage homosexuel ? III) Le mariage homosexuel dans le monde
Conclusion
III. Opinion
Sitographie :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Mariage_homosexuel
http://fr.wikipedia.org/wiki/Pacs
http://www.gralon.net/articles/commerce-et-societe/juridique/article-mariage-et-pacs---quelles-differences--2863.htm
http://fr.wikipedia.org/wiki/Mariage_homosexuel
Introduction :
Qu'est- ce que le PACS en France?
Le Pacs ou Pacte Civil de Solidarité est un contrat. Il a été instauré depuis le 15 novembre 1999. Il se situe entre le mariage et le concubinage et est régi par les dispositions « du pacte civil de solidarité et du concubinage » du code civil français, livre Ier, titre XII, articles 515-1 à 515-7. PACS est le sigle de «Pacte civil de solidarité». C'est une forme limitée d'union civile, composée de deux majeurs du même sexe ou de sexe opposé qui permettra d'organiser leur vie commune.
I. Le pacs, est-ce vraiment un mariage homosexuel?
Qu'est-ce que le mariage homosexuel en France?
Le mariage homosexuel, couramment appelé mariage gay, désigne le mariage de deux personnes de même sexe. Il offre aux couples de personnes de même sexe, la faculté de s'unir de la même façon que les couples de personnes de sexes différents. Il peut désigner une extension de la notion de mariage ou une forme d'union douée d'un régime propre. Il n'est pas autorisé en France.
Quelles sont les différences entre le pacs et le mariage homosexuel ?
Les principales différences entre mariage et PACS concernent : • les formalités à accomplir sont toutes les déclarations auxquelles vous êtes tenus par les lois et règlements en vigueur, dans les domaines : administratif, social, fiscal et statistique. •