GIRARD Manon

Le PACS, le mariage

Le PACS et le mariage civil sont des unions entre deux personnes. En France, le PACS peut unir deux personnes, quel que soit leur sexe. Le mariage civil et religieux n'engage que les personnes de sexes différents.
Dans une première partie, nous allons parler du PACS. Dans une seconde partie, nous allons parler du mariage civil.

Le PACS (pacte civil de solidarité)

Le PACS est, en France, une forme d'union civile. Il s'agit d'un contrat de droit français. La loi mettant en place le PACS a été votée en 1999. C'est un contrat entre deux personnes majeures qui, contrairement au mariage civil français, est ouvert aux couples de même sexe.
De 1999 à 2009, plus de 700 000 PACS ont été signés. La première loi sur le PACS a été modifiée par la loi du 23 juin 2006, qui prévoit un régime des biens comparable à celui du mariage (séparation des biens). Le PACS a été progressivement rapproché du mariage. En revanche, son régime juridique continue de présenter des lacunes, notamment en matière de prestations sociales, (qui permet de verser de l'argent à des individus ou à des familles par un organisme public pour couvrir des dépenses (santé, chômage..)) en cas de décès du partenaire, ou pour les couples internationaux.
En 2007, 13 474 contrats ont été dissous et 23 354 contrats en 2008 dont 9 559 suite au mariage des personnes pacsées.
Aucune condition de nationalité n'est exigée pour conclure un PACS en France. En revanche, lorsque le PACS est conclu à l'étranger, au moins un des partenaires doit être de nationalité française.
Un PACS ne peut être conclu entre frères et sœurs, oncles et nièces, entre alliés en ligne directe ou si l'une des deux personnes est déjà mariée ou engagée par un PACS. Les mineurs, même émancipés, ne peuvent pas conclure de PACS.
Pour conclure un PACS, les partenaires doivent rédiger un contrat et le faire enregistrer.
Le lieu d'enregistrement du PACS dépend du pays de la résidence commune. Il s'agit