Secrétariat du Grand Conseil
Date de dépôt: 5 novembre 2008 Messagerie

IUE 645-A

Réponse du Conseil d’Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Andreas Meister : Quel avenir pour les parasols chauffants à Genève ?

Mesdames et Messieurs les députés, En date du 19 septembre 2008, le Grand Conseil a renvoyé au Conseil d’Etat une interpellation urgente écrite qui a la teneur suivante : La loi sur l’énergie en vigueur, dans son article 22A, interdit le chauffage d’endroits ouverts (tels que les terrasses) par des énergies non-renouvelables (dont le gaz). Or, avec l’entrée en vigueur de l’interdiction de fumer dans les lieux publics, les espaces extérieurs sont de plus en plus sollicités. Avec l’arrivée des frimas, outre les demandes des cafetiers-restaurateurs de pouvoir installer leurs terrasses toute l’année, nous ne manquerons pas de constater une augmentation du nombre de parasols chauffants ou autres installations, qui étaient jusqu’alors peu fréquents. Il serait à ce propos intéressant de savoir si les terrasses en question profitent d’une dérogation, ou si simplement l’administration ferme un œil, pour quelque raison que ce soit. Dès lors, il paraît urgent que l’Etat se donne les moyens de faire respecter la loi. Ainsi, une information claire aux cafetiers-restaurateur s’impose. De plus, un système de contrôle et de sanction efficace doit être mis en place. Pour information, un parasol chauffant au gaz consomme jusqu’à 14'000 W, ce qui, par simple multiplication du nombre de terrasses et d’heures d’utilisation montre l’envergure du gaspillage énergétique commis pour chauffer l’atmosphère, sans compter les rejets de CO2 inhérents à cet usage.
13/11/2008 - 3:37

IUE 645-A

2/4

Ainsi, mes questions : L’administration a-t-elle jusqu’alors accordé des dérogations à cet article, et, si oui, à qui et pour quels motifs ? Quelles mesures d’information, de contrôle et de sanctions le Conseil d’Etat compte-t-il mettre en place pour faire respecter la