Parlement et révision du 23 juillet 2008

Dès 1958 un débat doctrinal animait une vive controverse sur le régime que la France se devait d’adopter. Le général de Gaulle désirait un exécutif fort et réactif qui tendrait vers un régime présidentiel. Michel Debré lui voulait que le parlement garde sa place. C’est la pratique qui a tranché et laissé évoluer le régime vers un certain présidentialisme. La révision de 1995 avait déjà pris conscience de cette dérive vers un régime présidentiel. Présent au titre IV de la constitution, le Parlement composé de ses deux chambres, le sénat et l’Assemblée nationale, est l’organe législatif de la Vème République. Dire qu’il vote les lois est une évidence même s’il est loin d’avoir la totale maitrise de la réglementation. En effet dans le système français pouvoir législatif et pouvoir exécutif sont fortement imbriqués. Le président a d’une certaine façon compétence à diriger l’action du Parlement, ne serait-ce que par la maitrise de son ordre du jour. La révision du 23 juillet 2008 avait bien saisi le réel problème démocratique que pouvait soulever cette interdépendance. Cette révision a été au centre de la campagne présidentielle de 2007. Les trois candidats avaient sur ce point formulé les mêmes vœux : celui d’un parlement fort qui aurait retrouvé son pouvoir de contrôle sur l’action de l’exécutif. C’est l’ancien premier ministre M. Balladur qui est chargé de proposer des solutions concrètes. Cette 24e révision porte sur près de la moitié des articles de la constitution et n’a pas uniquement trait au pouvoir du parlement. Elle modifie cependant en profondeur son rôle, certaines de ses dispositions n’étant pas encore en application on ne peut que se livrer à interprétation. Le parlement est-il sorti renforcé de cette révision ? Tout d'abord, on peut une augmentation effective de ses prérogatives qui se traduit dans la pratique par une autonomie accrue et un certain encadrement de l’exécutif (I). Mais cette autonomie n’est pas