L’autonomie des partenaires sociaux dans le régime d’assurance chômage est-elle en débat ?

En 2010, le secrétaire général de la CGT, Bernard Thibault, a déclaré dans une colonne du journal Le Monde que « Sur le chômage, l’autonomie des partenaires sociaux, c’est du violon ». Selon lui, le rôle des partenaires sociaux au sein du régime d’assurance chômage est à remettre en question.
Cette déclaration intervient après la loi du 13 février 2008 sur l’organisation du service public de l’emploi qui a fusionné l’ANPE et les ASSEDIC pour créer un nouvel opérateur : Pôle Emploi.
Les partenaires sociaux constituent un regroupement de certains comités de travail et de réunion des principaux syndicats professionnels, c'est-à-dire des organisations salariales et patronales.
Le régime d’assurance chômage français est organisé sous la forme d’allocations financées par des contributions des employeurs et des salariés. Les mesures d’application de ce régime d’assurance chômage font l’objet d’un accord conclu entre les partenaires sociaux et agrée par l’État. Ce régime est atypique en comparaison aux autres États européens où les partenaires sociaux n’ont qu’un rôle consultatif.
Avant la réforme de 2008, les partenaires sociaux négociaient librement les conventions d’assurance chômage. Ils fixaient les règles d’indemnisation et les modalités de financement des allocations chômage. Ensuite, l’UNEDIC et les ASSEDIC étaient en charge de mettre en œuvre ces politiques de l’emploi avec une autonomie plus ou moins large.
Suite à la réforme de 2008, les partenaires sociaux peuvent toujours négocier sur la convention d’assurance chômage. Ils restent donc toujours compétents pour déterminer les règles d’indemnisation et les modalités de financement des allocations chômage. En revanche, leurs interlocuteurs ont changé, ce qui réduit considérablement leur champ d’action. L’UNEDIC reste toujours un organisme gestionnaire de l’assurance chômage mais les ASSEDIC ont disparu. Elles