La loi de Sabarnes-Oxley :

AXE II- les répercussions de la loi de Sabarnes-Oxley :

La loi Sarbanes-Oxley ne touche pas uniquement les entreprises américaines. Si toutes les entreprises cotées aux E-U et réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 75 millions de dollars sont directement concernées, la conformité aux règles de Sarbanes-Oxley peut devenir un critère discriminant dans les relations entre entreprises (clients, fournisseurs) ou avec des investisseurs américains, et cela même pour une société qui ne rentre pas directement dans le champ d’application de la loi. Nous allons essayer de présenter dans ce deuxième axe certains aspects positifs et négatifs révélés depuis la mise en place de cette loi, ainsi que ses répercussions à l’étranger.

A- les conséquences positives et négatives de la loi SOX

La loi Sabarnes-Oxley a lancé beaucoup de débats dans le monde et elle est considérée depuis le début comme une loi controversée.

1- les conséquences positives de la loi SOX :

On peut détecter les conséquences positives suivantes de la loi Sabarnes-Oxley [1] :

1.1-le lancement du débat mondial sur les pratiques d’affaires
L’initiative des autorités américaines a incité les législateurs et les organismes de réglementation à travers le monde à améliorer la gouvernance d’entreprise, la surveillance des auditeurs et l’établissement des rapports financiers. Cette loi a relancé le dialogue sur le gouvernement d’entreprise au niveau mondial, sur les normes comptables internationales et a fait doubler les efforts pour atteindre l’harmonisation des pratiques d’affaires à l’échelle internationales. Selon un récent sondage du cabinet McKinsey, 90% dirigeants mondiaux votent pour une norme commune.

1.2-la mise en lumière des problèmes systémiques Les sanctions imposées par la loi Sabarnes-Oxley depuis sont en rapport avec les pratiques frauduleuses d’analyses financiers et des scandales boursiers. Ces dispositions ont révélé les