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1655 mots 7 pages
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PME / TPE

AGIR & REAGIR DEVANT LES DIFFICULTES,

DES OUTILS de PREVENTION APPROPRIES
A VOTRE DISPOSITION

1

ENTREPRISES : DEFAILLANCES
Extraits de l’ETUDE / Cabinets Deloitte & Altares

• FRANCE – 2010
58.674 défaillances d’entreprises / PME les + touchées (contre 61.595 en 2009) En Basse-Normandie : 1.112 (contre 1.170 en 2009) – soit 4,96%..
Le niveau de DEFAILLANCES reste élevé, mais s’inscrit sur une tendance favorable ( 4,74%) après 3 années consécutives de hausse. 68,21% de L.J – 31,78% de R.J – 2,11 % de Sauvegarde.

1er Trimestre 2011 (France: 15.841 /

1,3%) confirme cette encourageante tendance.

•

STATISTIQUES DÉFAILLANCES - Région Basse-Normandie
1er Trimestre 2011 Avril 2011

335 (+ 14,3%)
15.841 (-1,3%)

?
4.451 ( -9,2%)

BN
FRANCE

2

la loi « de SAUVEGARDE des entreprises » - 26.07.2005 un esprit fortement novateur

Pour renforcer à la fois le caractère volontariste & préventif des mesures de Traitement des difficultés des entreprises, Afin d’optimiser les chances effectives de « sauvetage » des entreprises.
Une influence certaine des méthodes anglo-saxonnes (le Chapter 11 américain) Une volonté d’encourager la transaction entre le débiteur et ses créanciers La possibilité d’être sous protection judiciaire avant la cessation des paiements. une nouvelle culture d’ANTICIPATION des difficultés
3

POINT sur les PROCEDURES : à côté de procédures « amiables » : – Moratoire – CODEFI (Comité Départemental d’Examen des Problèmes de
Financement des Entreprises)

Il existe des procédures « judiciaires » : SIMPLES – Mandat ad hoc – Conciliation MIXTES – Sauvegarde CLASSIQUES – Redressement judiciaire – Liquidation judiciaire
4

Les OBJECTIFS des nouveaux dispositifs
• EVITER les « dépôts de bilan » • ANITICIPER les difficultés (mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde) • NEGOCIER avec tous les créanciers (banques, fournisseurs, organismes sociaux et fiscaux…) • RESPONSABILISER les chefs d’entreprise (en

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