ECJS : PEINE DE MORT

La peine de mort est contraire à ce que l'humanité depuis deux mille ans a pensé de plus haut et rêve de plus noble.

I) La peine de mort en général.

1) Définition

peine capitale, application légale de la peine de mort, qui constitue le châtiment physique sous sa forme la plus sévère. Capitale vient du latin caput, la «tête».

2) Historique

La peine de mort est appliquée, depuis bien longtemps dans le monde. Dans les anciennes sociétés, il était de coutume de venger celui qui avait été tué, en tuant l'auteur de ce crime. Cette peine est prise en charge par la famille ou la tribu. Mais peu à peu on voit apparaître une réglementation de ces vengeances (familiale), afin d'approprier le châtiment au crime commis et du même coup de protéger aussi les coupables contre l'excès d'une vengeance démesurée et interminable.

Ainsi, les documents historiques les plus anciens en font déjà mention : le Code d'Hammourabi, roi de Babylone (XVIIIe siècle av. J.-C.), prévoit la peine de mort pour une trentaine de crimes différents.

En France, au Moyen Âge, même s'il n'existait pas de droit pénal unifié et si chaque coutume possédait ses particularités, les infractions généralement punies de mort étaient, outre les crimes contre la religion (hérésie, sorcellerie, blasphème, etc.), le meurtre, le viol, l'incendie, le vol et la fabrication de fausse monnaie ainsi que le crime de lèse-majesté (porter atteinte à la personne du roi). avec l'instauration de la monarchie absolue, le nombre de crimes punis de mort augmenta considérablement (115 au milieu du XVIIIème siècle) ; à cette époque, seule l'Angleterre connaissait un système plus répressif avec, vers 1800, plus de 200 "crimes majeurs" entraînant chaque année une moyenne de 1000 condamnations à mort (bien que la plupart des sentences fussent commuées en vertu d'une grâce royale). Hérité du droit romain, le droit de grâce, réservé au souverain, permettait cependant d'échapper à la