Peine de mort

1826 mots 8 pages
L’abolition de la peine de mort

Introduction :

La peine de mort en France existait depuis le Moyen Âge et a été abolie en 1981, faisant de la France le dernier pays de la Communauté européenne qui appliquait la peine de mort à l'abolir. La dernière personne à avoir été exécutée en France est Hamida Djandoubi, en 1977 (accusé de torture et de meurtre).
Abolition législative
Le 16 mars 1981, en pleine campagne électorale pour les élections présidentielles, François Mitterrand déclare clairement qu'il est contre la peine de mort. Il est élu Président de la République le 10 mai. • Le 25 mai, François Mitterrand gracie Philippe Maurice, il est le dernier condamné à mort gracié. • Le 26 août, le Conseil des ministres approuve le projet de loi abolissant la peine de mort. • Le 17 septembre, Robert Badinter présente le projet de loi à l'Assemblée nationale[18]. Il est voté le 18 septembre par 369 voix pour, 113 contre (487 votants, 482 suffrages exprimés). • Le 30 septembre, plusieurs amendements du Sénat sont rejetés. Après l'Assemblée nationale, la loi est officiellement adoptée par les sénateurs par 161 voix pour, 126 contre (288 votants, 287 suffrages exprimés). • Le 9 octobre, la loi est promulguée. La France est l'un des derniers pays d'Europe occidentale (avec la Suisse (Code pénal militaire) et le Royaume-Uni qui l'aboliront totalement, respectivement en 1991 et en 1998) à abolir la peine de mort. Les bourreaux sont mis à la retraite anticipée, et les six derniers condamnés à mort sont graciés automatiquement. • De 1984 à 1995, 27 propositions de loi visant à rétablir la peine de mort sont déposées au Parlement[19]. • En 1986, fait notable pour une loi simple, Robert Badinter revêt le tiré à part de la Loi du 9 octobre 1981 du Grand sceau de France.

Grand discours

Robert Badinter :
Assemblée nationale - 1ère séance du 17 septembre 1981
M. le garde des sceaux. Monsieur le président, mesdames, messieurs les

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