Peine de mort

861 mots 4 pages
La peine de mort en France

L'abolition de la peine de mort
Le 18 septembre 1981, par 363 voix contre 117, l'Assemblée nationale adopte, après deux jours de débats, le projet de loi portant abolition de la peine de mort présenté, au nom du Gouvernement, par Robert Badinter, garde des Sceaux, ministre de la justice. Douze jours plus tard, le texte est voté dans les mêmes termes par le Sénat, par 160 voix contre 126.
C'est l'aboutissement du long combat mené depuis deux siècles par la cohorte de ceux qui, dans les enceintes parlementaires, dans les prétoires ou dans leurs écrits, ont défendu la cause de l'abolition devant une opinion réticente, voire résolument hostile.
« J'ai l'honneur, au nom du Gouvernement de la République, de demander à l'Assemblée nationale l'abolition de la peine de mort en France...»

SEPTEMBRE 1981,L'ABOLITION DE LA PEINE DE MORT EST VOTÉE À L'ASSEMBLÉE NATIONALE Assemblée nationale - deuxième séance du 18 septembre 1981, vote sur l'ensemble de la loi. M. le président. -Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. Je suis saisi par le Gouvernement et par le groupe socialiste d'une demande de scrutin public. Le scrutin va être annoncé dans le Palais. M. le président. -Je prie Mmes et MM. les députés de bien vouloir regagner leur place. Le scrutin est ouvert.(Il est procédé au scrutin). M. le président. -Personne ne demande plus à voter ? Le scrutin est clos.Voici le résultat du scrutin :- Nombre de votants : 486- Nombre des suffrages exprimés : 480- Majorité absolue : 241- Pour l'adoption : 363- Contre : 117 L'Assemblée nationale a adopté. | 30 SEPTEMBRE 1981,L'ABOLITION DE LA PEINE DE MORT EST VOTÉE AU SÉNAT Sénat - Séance du 30 septembre 1981. M. le président. -Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'article 1er. Je suis saisi de trois demandes de scrutin public, la première émanant du Gouvernement, la deuxième du groupe socialiste et la troisième de l'union des républicains et des indépendants. Il va être

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