L’ABOLITION
DE LA PEINE
DE MORT
EN FRANCE

2011-2012

SOMMAIRE

Introduction

Développement

I) La loi du 9 octobre 1981

1) Les conditions de l’abolition
2) Le déroulement de l’abolition
3) Le contenu de la loi

II) La peine de mort de 1789 jusqu’à son abolition

1) La peine de mort de la Révolution à l’Empire
2) Entre 1810 et 1848
3) 1906-1908 et le reste du XXe siècle

III) Les débats actuels

1) La peine de mort remise en cause
2) La situation de la France par rapport aux pays étrangers

Conclusion

Bibliographie

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Introduction

La peine de mort ou peine capitale est une peine prévue par la loi consistant à exécuter une personne ayant été reconnue coupable d'une faute qualifiée de « crime capital ». La sentence est prononcée par l'institution judiciaire à l'issue d'un procès. La peine de mort en France qui existait depuis toujours a été abolie en 1981 par le Président de la République François Mitterrand, faisant de la France un des derniers pays de la Communauté Européenne à l'abolir. La dernière personne à avoir été exécutée est Hamida Djandoubi, pour la torture et le meurtre d'Élisabeth Bousquet, en 1977. Fortement en recul dans la deuxième moitié du XXe siècle, elle est actuellement dans une situation incertaine. Quelle est l’évolution de la peine de mort de la Révolution à nos jours et comment s’est déroulée son abolition ? Dans une première partie, nous verrons dans quelles conditions la loi de l’abolition de la peine de mort a été promulguée. Dans un second temps, nous rappellerons comment a évolué la peine de mort de 1789 jusqu’à l’application de la loi de 1981. Enfin dans une troisième partie, nous étudierons les débats actuels et la situation des autres pays par rapport à la France.

I) La loi du 9 octobre 1981

1) Les conditions de l’abolition

C'est en 1978 seulement, lors de la