Pension
De nombreux mouvements revendicatifs ouvriers ont été rapporté tant par la presse écrite que parlée, au cours des années 1978 et 1979. Ces conflits ont abouti, dans certains cas, à des grèves non justifiées et illégales
Nous avons senti qu’il serait intéressant de rechercher les causes de ces échecs répétés et nous avons décidé d’étudier le problème de l’Agent public et le droit à la Pension civile de Retraite.
Cette tâche, nous l’avouons, n’a pas été facile pour les débutants (stagiaire) que nous sommes. La carence de documentation sur la matière, jointe aux difficultés d’atteindre les secteurs intéressés, auraient vite fait de nous décourager.
A partir de notre méthode de travail, nous repartirons notre approche selon le plan suivant : 1) En premier lieu, nous parcourons rapidement l’histoire de notre législation sociale, depuis l’abolition de l’esclavage jusqu'à sa codification afin d’y retracer la genèse de la pension civile et l’évolution de ce phénomène dans notre travail. 2) La seconde étape consistera à définir le décret de 2005, le concept de pension civile, ce qui permettra de mieux comprendre la portée et son sens, en même temps que les limites que lui imposent les règles de droit. Il nous reviendra en une troisième phase, de traiter de la position de l’Agent public bénéficiant du droit a la Pension civile de Retraite.
La législation sociale haïtienne
La révolte de 1791 avait aboli l’esclavage et, en même temps, le fouet du commandeur. A partir de cette commotion, les dirigeants français de Saint-Domingue ont été forcé d’envisager de nouvelles conditions de travail pour les nouveaux libres, car il ne pouvait plus être question de « traiter travailleurs et animaux sur un pied d’égalité » .
De multiples règlementations, observées de façon plus ou moins fantaisiste, prirent en considération l’horaire de travail, la rémunération et la protection sociale des travailleurs.
De Toussaint à Christophe, aucune modification