DIRECTION GENERALE DES
SERVICES DU DEPARTEMENT
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DIRECTION DES TERRITOIRES
D’ACTION SOCIALE
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SERVICE ADMINISTRATIF ET BUDGETAIRE
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Convention de partenariat

Dispositif « bourse permis de conduire automobile »

Entre,

Le Département des Yvelines,
Domicilié 2, place André Mignot - 78000 Versailles
Représenté par son Président, dûment habilité à cet effet par la délibération de l’Assemblée Départementale en date du 21 novembre 2008 ci-après dénommé « le Département », d’une part,

L’association………………….,
Domiciliée………………….
Représentée par……………………………………….. ci-après dénommée « l’organisme d’accueil », d’autre part,

Et

M., Mme, Mlle……………………………………………………………………………..
Né(e) le……………………………… à………………………………………………….
Demeurant à ………………………………………………………………………………. ci-après dénommé «le bénéficiaire » enfin,

Il est préalablement exposé ce qui suit :

Considérant que le permis de conduire constitue aujourd’hui un atout incontestable pour accéder à un emploi et une formation, et que l’obtention du permis de conduire nécessite des moyens financiers qui ne sont pas à la portée de tous les jeunes, le Conseil Général des Yvelines, par délibération du 21 novembre 2008, a souhaité accompagner les jeunes Yvelinois en instituant une nouvelle politique d’aide au financement du permis de conduire.

Ainsi, l’octroi d’une bourse, constituant un enjeu pour l’insertion sociale et professionnelle des jeunes, pourra être versée, sur demande expresse des candidats et selon les modalités définies par la délibération.

Cet octroi repose sur une démarche volontaire du jeune, et sera la contrepartie de la réalisation d’une contribution citoyenne, dans l’organisme et selon une durée définis dans la convention ci-après.

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet

Le Conseil Général alloue une bourse Aide au Permis de conduire d’un montant de 500 euros au bénéficiaire qui