Personnalité et capacité international de l'union

1333 mots 6 pages
Personnalité et capacité internationale de l'union européenne.

« L’Europe ne se fera pas d'un coup, ni sans une construction d'ensemble : elle se fera par des réalisation concrètes créant d'abord une solidarité de fait » dans son discours en 1950 Schumann montre la volonté de l'Europe de se constituer, mais que celle ci va devoir évoluer, ainsi l'Europe ne s'arrête jamais. Il ne faut pas oublier que « l'Europe n'est jamais autant elle-même quand marchant », de ce fait sa nature, source d'insatisfaction pour le citoyen est le moteur de son fonctionnement.

La personnalité juridique est la capacité à être sujet de droit, ce qui entraîne l’aptitude à exercer des droits et à assumer des obligations au sein d’un ordre juridique, la personnalité internationale est dès lors la capacité à être sujet de droit mais il y a une différence d'ordre juridique, on est désormais dans une sphère internationale.
La capacité va être la possibilité de conclure et de contracter des accords, au sein d'un ordre juridique, ici international. Reconnaître à l'union une personnalité est difficile car elle est comme « une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l’Europe » . En effet, l’UE est un complément aux Communautés européennes. Selon le Traité de la Communauté européenne, les communautés européennes ont une personnalité juridique tant internationale que dans l’ordre interne des États-membres.

Les signataires des traités qui instituaient les communautés ont entendu reconnaître à chacune d'elles une personnalité juridique distincte de celle des membres, et ils l'ont affirmé expressément dans des textes de portée générale. Cela signifie qu'existaient trois personnes distinctes les unes des autres. Également seules les communautés disposaient de la personnalité, leurs institutions et organes ne l'ayant pas. Les communautés était des personne morale de droit public et de ce fait les communauté possédait leur propres organes.
L'union elle créée par Maastricht à la

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