Droit international public

Introduction : chapitre 1

Le droit international public est l’ensemble des règles qui s’appliquent aux états, organisations internationales et parfois aux individus. Ses sources sont les principes généraux, la coutume internationale et les traités. De nos jours il et considéré comme le droit de la communauté internationale. Avant c’était un droit de la guerre et la paix, un droit de coexistence, mais maintenant il y a un effort de coopération et d’intégration.

Le terme droit des gens, est une vielle terminologie. Elle n’est plus utilisée en français, mais en allemand oui : Völkerrecht.

Le droit interne ou droit national, c’est par exemple le droit de la famille. Il existe beaucoup de traités internationaux qui se trouvent dans le droit interne suisse. Par exemple, la Convention sur la répression du génocide.

Le droit international privé est un droit interne qui s’occupe des situations où il y a contact entre différents états. Ce droit est adopté par la législation interne. Il détermine quel est le droit applicable et quel tribunal est compétent pour des privés (individus et entreprises) lorsqu’un élément d’extranéité, comme la nationalité, pourrait entraîner l’application de plusieurs ordres juridiques.

Le droit transnational couvre les règles qui s’appliquent à des actions qui dépassent les frontières nationales.
Le droit européen est un droit régional entre états mais qui utilise du droit international. Mais pour l’Union Européenne on parle même de droit supranational, tellement l’intégration est grande, donc beaucoup de compétences sont transférées à une institution centralisée.

La courtoisie en droit international n’a pas force de droit. Ce sont des mœurs que les états ont l’habitude de respecter mais ce n’est pas de la coutume non plus.

Il y a une certaine difficulté à examiner la politique international, car elle est très liée au droit. Les relations internationales sont encadrées par le droit international.