Personne morale
La personnalité juridique peut être définie comme l’aptitude à être titulaire de droits et d’obligations ou selon la définition de François Terré à être « titulaire actif ou passif de droits subjectifs que le droit objectif reconnaît à chacun.»
Cette définition amène naturellement à distinguer une première catégorie de personne juridique : les personnes physiques, à savoir les êtres humains envisagés individuellement. Depuis l’abolition de l’esclavage, en 1848, tout individu, en France, a la personnalité juridique. L’article 6 de la déclaration universelle des droits de l’homme proclame ainsi que « chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique ».
Par ailleurs, si le système juridique reconnaît la personnalité juridique de tout individu, il accorde également à des entités la possibilité de participer en tant que telles à la vie juridique. Cette seconde catégorie de personne juridique, la personne morale, désigne un groupement de personnes auquel sont reconnus des droits et obligations propres et dont la personnalité juridique est distincte de celle de ses membres.
Ainsi, si la personne morale peut être vue comme une abstraction juridique, n’ayant ni corps, ni volonté propre, dans quelle mesure celle-ci est-elle une personne juridique ordinaire ? Quelles sont ses spécificités par rapport à la personne physique, et si spécificités il y a, dans quelle mesure reste-t-elle une personne juridique à part entière ?
Si des caractéristiques communes existent entre les personnes physiques et les personnes morales, ces dernières semblent demeurer des êtres juridiques originaux. Néanmoins, malgré ces différences, la personne morale reste une personne juridique à part entière.
1. Si des caractéristiques communes existent entre les personnes physiques et les personnes morales, ces dernières semblent demeurer des êtres juridiques originaux.
1.1 Les attributs de la personne morale
1.1.1 Patrimoniaux
Un trait