UTILISATION DES PERSONNES MORALES A DES FINS DE CORRUPTION ET/OU DE BLANCHIMENT D’ARGENT EN COTE D’IVOIRE.

Introduction

L’affaire de l’achat, par des dirigeants ivoiriens de la filière café-cacao, d’une usine aux Etats Unis d’Amérique, a donné à voir des pratiques de malversations financières d’une nature assez élaborée et même évoluée. En effet, cette affaire, qui fait l’objet d’un intérêt particulier de la part de la communauté nationale dans son ensemble, donne à croire que des personnes morales, en l’occurrence des sociétés, ont été utilisées dans le but de blanchir des fonds acquis illicitement.

Contre toute attente, l’infraction de blanchiment d’argent n’a pas fait partie des chefs d’accusation retenus par le Procureur de la République. La raison est certainement que cette infraction, qui n’a été introduite que très récemment dans le droit pénal ivoirien, n’est pas encore familière aux juges. Elle n’est donc pas visée dans les poursuites engagées contre les barons de la filière café cacao, dans une procédure qui est présentée comme une affaire de corruption.

L’évolution de la procédure judiciaire ouverte à l’encontre des présumés coupables permettra certainement, à travers les informations objectives émanant des tribunaux, d’analyser et de comprendre les modes opératoires utilisés pour procéder au blanchiment des deniers détournés.

En attendant ces précisions, la présente aura pour objet une fidèle retranscription des faits de la cause tels qu’ils sont rapportés par les médias (I) et une présentation de l’état de la procédure judiciaire en cours (II).

I – LES FAITS

Il s’agit de présenter le contexte de l’affaire (A), les problèmes soulevés (B) et les personnes impliquées (C).

A. Le contexte

L’Etat de Côte d’Ivoire a entrepris, vers la fin des années 90 et au début des années 2000, la libéralisation de la commercialisation du café et du cacao, deux principaux produits de son économie. Le cacao et le café représentent en